J.O. Numéro 91 du 18 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06030

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805068X



   Par délibération en date du 31 mars 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union des artisans commerçants et industriels à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Bain pendant les périodes :

Du 4 au 11 avril 1998 :
Site : place de la République, 35470 Bain-de-Bretagne.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 106,4 MHz.
Du 14 au 30 novembre 1998 :
Site : place de la République, 35470 Bain-de-Bretagne.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 106,4 MHz.